Isabelle Granados-Chassé
HUISSIER DE JUSTICE
Agrée par la Chambre Nationale
des Huissiers de Justice
ACCUEIL
_____________________
MISSIONS
_____________________
COMPETENCE
TERRITORIALE
 
DEPOSER UN ACTE
OU DOCUMENT

_____________________
COMMENT REGLER
 
MENTIONS LEGALES
_____________________
LIENS UTILES
_____________________
BAREMES & TARIFS
_____________________
LEXIQUE
 
 

 

COMPETENCES TERRITORIALES

Mon étude est compétente pour signifier vos actes, exécuter vos décisions de justice, procéder au recouvrement de vos créances et dresser des constats :

-A compter du 1er janvier 2017 notre compétence territoriale sera celle de la Cour d'Appel de LYON soit les départements du RHONE, de l’AIN et de la LOIRE pour la signification des actes et la mise à exécution des décisions de justice et des titres exécutoires.
-A compter de cette mÍme date, notre étude sera également compétente sur tout le territoire national pour l'établissement des constats et le recouvrement amiable des créances impayées. Nous serons donc en mesure de nous déplacer sur les départements du RHONE, de l'AIN et de la SAONE ET LOIRE.

-Pour le reste du territoire national, nous continuerons, comme par le passé, à gérer les demandes avec notre réseau d'Etudes d'Huissiers habituelles




ME CONTACTER

8 rue Burdiat - BP 132
69822 Belleville-sur-SaŮne
Cedex

Tél. 04 74 06 49 60
Fax 04 74 06 49 61

granadosChasse.huissier @gmail.com

Horaires d'ouverture
de l'étude :

de 8h30 à 17h
sans interruption
du lundi au jeudi
le vendredi de 8h30 à 16h
et de 14h à 19h

REGLEMENTS PAR TELEPHONE